Introduite en mai 2010 en Région Wallonne, la responsabilité PEB est obligatoire pour la construction et la transformation de bâtiments. La performance énergétique à atteindre est différente selon le type de bâtiment (maison, bureau, commerce, hall) et les exigences de consommation d’énergie (traditionnel, basse consommation, passif, à énergie positive).

L’étude PEB est différente du Certificat PEB et de l’Audit Energétique.

 

Lors du dépôt de la demande de permis (d'urbanisme ou unique) pour la construction de bâtiments neufs ou assimilés ou pour des travaux de rénovations importants. Le responsable PEB établit les différents documents de la procédure PEB dont la déclaration PEB initiale qui est à joindre à la demande de permis.

 

Le responsable PEB assiste l'architecte dans la conception du projet pour atteindre les exigences PEB.

Le responsable PEB, à l'aide du logiciel PEB, collecte et traite les données qui caractérisent la performance énergétique du bâtiment.

 

Il génère les documents liés à la procédure PEB (déclarations PEB initiale et finale, déclaration PEB provisoire, certificat PEB), exclusivement via le logiciel PEB mis à sa disposition par l'Administration.

 

Lien utile :